Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site nerazylionqa.com, ainsi que l’ensemble des prestations fournies dans ce cadre. L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions décrites ci-dessous.
Mise à jour du 29 octobre 2025.
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord avec une disposition, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes sont explicités ci-dessous.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant un accompagnement via la plateforme.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Diagnostic : analyse du portefeuille réalisée par les analystes du site.
Rapport : synthèse personnalisée transmise à la suite de l’étude.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services dans le respect du cadre légal et des principes de bonne foi. Toute dérive pourra entraîner la suspension de l’accès.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique conformément à la législation française.
Preuve de majorité requise en cas de contrôle.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la sécurité des accès et des données transmises.
Usages interdits
Le site ne peut être utilisé à des fins illicites ou contraires aux principes énumérés ci-dessous.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris textes, images, structure, logos, rapports et méthodologies, appartient exclusivement à son éditeur ou à des tiers ayant consenti l’utilisation. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les contributions ou commentaires transmis sur le site ne doivent pas porter préjudice aux droits de tiers ou véhiculer des propos illicites.
Droits sur les contenus utilisateurs
Les utilisateurs garantissent disposer de tous les droits sur les éléments qu’ils communiquent par le site.
Politique de confidentialité
Vos données personnelles sont traitées conformément aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD. Pour plus d’informations, consultez le document dédié.
Voir la politiqueAvertissements et limites
L’accompagnement fourni par le site ne constitue pas une promesse de résultat ni une recommandation d’investissement directe.
Mise en garde
Les analyses proposées visent un éclairage objectif sans incitation à souscrire à un produit spécifique.
Limitation de responsabilité
Le site n’est pas responsable d’un préjudice résultant d’une utilisation inappropriée ou abusive des informations transmises.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre tout dommage causé du fait d’une violation des présentes conditions.
Litige et médiation
Tout différend sera soumis à la réglementation française et pourra faire l’objet d’une médiation préalable.
Arbitrage
En cas d’échec d’une résolution amiable, le litige pourra être tranché par la voie de l’arbitrage conformément à la législation.
Arbitrage non exclusif de la compétence des tribunaux.
Règlement en ligne des différends
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation.
Accès à la plateforme de résolutionAutonomie des clauses
La nullité de l’une des clauses n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions générales.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français encadre tout litige lié à l’utilisation du site.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à un accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
La version des conditions peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.
Contact pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions générales, contactez-nous par les moyens précisés ci-dessous.
Adresse e-mail: content@nerazylionqa.com
Téléphone: +33 8 13-95-65-98
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’effet: 29 octobre 2025
Version: 3.0